Le fait qu'il existe des lois qui régissent la détention et la circulation de données informatiques suppose deux choses:
-tout d'abord, qu'il y a une non-rivalité de l'information ou une non-rivalité des biens immatériels.
-mais aussi qu'il est nécessaire de détenir une licence logicielle (libre, non libre, etc) afin de revendiquer les droits d'auteur et ainsi montrer que nous sommes bien titulaires de ce bien immatériel.
La non-rivalité de l'information
La non-rivalité d'un bien se définit par le fait que son usage par une personne n'en limite pas l'usage par d'autres. Autrement dit, un bien qui est non-rival peut être consommé par plusieurs personnes simultanément et sans entraîner une perte directe du bien. Par exemple, un mp3 peut être téléchargé et écouté par des millions de gens au même moment. La plupart des biens non-rivaux sont des biens immatériels, c'est-à-dire qu'il n'est pas tangible contrairement à un bien physique, un objet. Ainsi, les données informatiques comme un morceau de musique, une photo ou un article vu sur écran sont des biens immatériels. De plus, tout contenu qui est enregistré sur Internet est considéré comme un bien immatériel. Donc, quand on vend ou partage un bien immatériel, on le possède encore. Il n’y a donc pas un échange, mais une duplication du bien.
Ainsi, selon ce qu'englobe l'idée de non-rivalité de l'information, les données informatiques que nous possédons et que nous décidons de partager ou de vendre ne nous appartiennent presque plus, puisque d'autres internautes se les approprient. Nous n'avons donc plus aucun droit d'auteur sur ces données, excepté si nous possédons une licence logicielle.
Les différents types de licences logicielles
Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son exploitant ou utilisateur les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le droit d'auteur. Il existe énormément de types de licences logicielles, mais nous nous arrêterons que sur quelques-unes d'entre elles: les plus importantes et les plus connus.
Une licence est classée selon plusieurs critères: selon qu'elle remplit les conditions d'une licence de logiciel libre ; selon qu'il s'agit d'un copyleft ; selon qu'elle est compatible avec la GNU GPL ; selon qu'elle pose des problèmes pratiques particuliers.
Licence fixe
La licence fixe est conçue pour être installée sur un ordinateur particulier. Elle peut utiliser une caractéristique spécifique à cet ordinateur (par exemple son adresse MAC) pour vérifier et contraindre la conformité de l'usage de la licence.
Licence nominative
La licence nominative est attribuée à un utilisateur particulier, qui peut l'installer sur tout ordinateur, mais est le seul utilisateur agréé à l'utiliser.
Licence flottante
La licence flottante fonctionne avec un ordinateur serveur de licence(s): celui-ci décompte le nombre de licences utilisées à un instant T sur le réseau: tant qu'au moins une licence reste disponible, tout ordinateur du réseau réclamant une licence se la verra affecter temporairement, le temps d'utilisation du logiciel concerné.
Shareware
La licence shareware — ou partagiciel — attribue un droit temporaire et/ou avec des fonctionnalités limitées d'utilisation. Après cette période d'essai, l'utilisateur devra rétribuer l'auteur pour continuer à utiliser le logiciel ou avoir accès à la version complète.
Licences libres
Les licences de logiciel libre, sont une forme particulière de licence. Un logiciel libre désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. Les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ces logiciels. Il y a les licences de logiciel libre compatibles avec la GPL, la GPL étant une licence qui fixe les conditions légales de distribution des logiciels libres du projet GNU qui est un projet de système d'exploitation libre qui permet l'utilisation de tous les logiciels libres, et les licences de logiciel libre non compatibles avec la GPL.
Licences non libres
Les licences non libres sont donc toutes les licences qui ne remplissent pas les conditions pour être des licences libres. Ces licences sont très déconseillées d'usage, car les utilisateurs sont privés de leur liberté et celles-ci sont incompatibles avec la GPL. Elles se font passer pour des licences de logiciel libre.